Contribution aux réformes structurelles et économiques en Tunisie à travers la participation à l’élaboration du nouveau code d’investissement
Contexte & Objectifs
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la refonte du Code des Incitations aux Investissements promulgué en 1993. Nous avons été mandatés pour accompagner le Ministère du Développement des Investissements et de la Coopération Internationale dans la préparation du projet de nouveau code. Ce nouveau code devra être soumis aux ministres pour validation, puis à l'Assemblée des Représentants du Peuple pour son approbation.
Le projet visait à :