Assistance au design de l’Instance Nationale de l’Investissement (TIA)
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Contexte & Objectifs
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la refonte du Code des Investissements Promulgué en 1993. Nous avons été mandatés pour accompagner le MDICI dans l'élaboration du projet de nouveau code. Ce nouveau code devra être soumis aux ministres pour validation, puis à l'Assemblée des Représentants du Peuple pour approbation. Il prévoit la réforme du cadre institutionnel de l'investissement à travers la création de 3 nouveaux organismes, dont l'Instance Nationale de l'Investissement (TIA).Ce projet vise à définir :